Image associée à l'article Ensilage
Image associée à l'article Brebis
Image associée à l'article Cereale
Image associée à l'article Estive
Accueil

ZONE TECHNIQUE

Les zones vulnérables

La directive européenne 91/676/CEE, « La Directive Nitrate » est l’instrument réglementaire qui a permis de cibler des zones prioritaires dites « zones vulnérables ». L’objectif est de réduire la pollution des eaux superficielles et souterraines par les nitrates d’origine agricole.

  • Un arrêté qui délimite les zones vulnérables est pris par le préfet de bassin tous les 4 ans.
  • Un arrêté qui définit un programme d’action et les obligations sur le territoire est pris par le préfet de département et selon une circulaire nationale.

Qui est concerné dans le département des Pyrénées Atlantiques?

 Toutes les exploitations situées en zone vulnérable au 4 octobre 2007

 

• Si le siège de l’exploitation est situé dans le zonage, l’ensemble de l’exploitation est concerné (y compris les parcelles hors zonage)

• Si le siège de l’exploitation est hors zonage mais que des parcelles sont situées dans la zone vulnérable, ces parcelles doivent respecter les réglementations.

 Quels sont les obligations ?

Toutes les exploitations agricoles y compris les installations classées pour la protection de l’environnement, sont tenues de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les fuites de composés azotés dans le milieu naturel.

 Les dispositions du Code des bonnes pratiques agricoles sont obligatoires sur l’ensemble de la zone vulnérable

 Les arrêtés préfectoraux du 4ème programme d’action fixant les nouvelles obligations sur les deux zones vulnérables ont été signés par le préfet fin décembre 2009. Ils entrent en application dès leur signature. Il existe en fait trois arrêtés :

Vous pouvez télécharger la plaquette des règlementations en zone vulnérable.pdf

Globalement ce qui diffère entre les trois textes, ce sont les dates d'épandage du lisier avant culture de printemps  : interdiction jusqu'au 15 janvier pour Sames et Sud-Adour et jusqu'au 1er mars pour le Gave de Pau.

Les arrêtés imposent des obligations sur :

  • la gestion de la fertilisation azotée organique et minérale (cahier d'épandage, plan de fumure...)
  • les dates et distances d'épandage
  • le stockage des effluents organiques
  • les parcours d'élevage en plein air
  • la gestion hivernale des terres

 

Quels accompagnements ?

Au vue de ces zones prioritaires et les contraintes supplémentaires en zones vulnérables, une implication de la Chambre d’Agriculture fut nécessaire. Ainsi, deux Plans d’Actions Territoriaux ont vu le jour pour accompagner au mieux les agriculteurs. Ils répondent de manière plus globale en proposant des actions ciblées pour le monde agricole et non agricole.

-         Le Plan d'Action Territorial de la nappe alluviale du Gave de Pau

-         Le Plan d'Action Territorial Lées Gabas

      Impression Impression
contacts

Patrice Mahieu
05 59 90 18 46

Christophe Cousso
05 59 90 18 55

      Impression Impression
partenaires

L'Agence de l'eau

      Impression Impression
Original design by CANTICO - Mentions légales  -   Plan du site  -   Connexion
Haut de page