Image associée à l'article Ensilage
Image associée à l'article Brebis
Image associée à l'article Cereale
Image associée à l'article Estive
Accueil

Pour en savoir plus

Fermage 2014 : indice national établi à 108.30

Pour 2014, l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 108,30 (contre 106,68 en 2013, l’année 2009 constituant la base 100).

La variation de l’indice national des fermages 2014 par rapport à 2013 est de + 1,52 % (contre + 2,63 % en 2013 par rapport à 2012).

Les loyers par hectare en 2014 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2013 par l’indice national des fermages 2014, divisé par l’indice des fermages 2013.

Pour l’actualisation des loyers entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015, il faut donc appliquer une hausse de + 1,52 % sur le montant du fermage payé.

Consultez l'arrêté du 22 juillet 2014, publié au Journal officiel.

      Impression Impression
Valeur des terres

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Ce barème permet d’avoir une vision indicative des prix pratiqués lors des transactions effectuées dans chaque région. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a été constaté ou estimé.

  • Valeur vénale des terres et des vignes en 2013 (Agreste Aquitaine n°104, pages 11 et 12) :
    • le prix moyen des terres et prés à vocation agricole en 2013 dans les Nouvelles Régions Agricoles des Pyrénées-Atlantiques (coteaux basques, coteaux du béarn, montagne, gaves - coteaux entre les gaves),
    • le prix moyen des vignes classées en AOP (Jurançon et Jurançon sec, Madiran).
  • Valeur vénale des terres et des vignes en 2012 (Agreste Aquitaine n°69.5) :
    •   le prix moyen des terres et prés à vocation agricole en 2012 dans les Nouvelles Régions Agricoles des Pyrénées-Atlantiques,
    •   le prix moyen des vignes classées en AOP (Jurançon et Jurançon sec, Madiran).

Pour en savoir plus :

  • Évolution de la valeur vénale des terres agricoles  (Ministère en charge de l’agriculture),
  • http://www.le-prix-des-terres.fr/ : le nouveau site Internet des Safer
    Il permet de commander en ligne les données, au format PDF, sur les listes de vente des terres et prés, vignes, forêts, maisons à la campagne, terrains à bâtir depuis 1970. On peut aussi y consulter directement et gratuitement le prix moyen des biens et son évolution depuis 1997 dans les régions agricoles.
      Impression Impression
Fermages 2013 : l'indice national en hausse

L'indice national des fermages pour 2013 est fixé à 106,68. Sa variation par rapport à l'année 2012 est de + 2,63 %.

Consultez l'arrêté du 5 août 2013, publié au Journal officiel.

Les loyers par hectare en 2012 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2011 par l’indice national des fermages 2012, divisé par 100.

Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,67 % sur le montant du fermage payé durant la période courant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.

Pour plus de précisions sur les fermages dans les Pyrénées-Atlantiques (maximas et minimas par hectare, cours moyen des vignes AOC, loyer des bâtiments d'habitation, majorations et minorations de la valeur locative de base), vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2012 constatant la variation des maximas et des minimas pour l’année 2012 et fixant l’actualisation des valeurs locatives des terres nues et des bâtiments d’exploitation dans le cadre des nouveaux baux ou à renouveler.

- See more at: http://www.pa.chambagri.fr/index.php?tg=articles&topics=438#sthash.3jj3Hjqw.dpuf

Les loyers par hectare en 2012 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2011 par l’indice national des fermages 2012, divisé par 100.

Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,67 % sur le montant du fermage payé durant la période courant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.

Pour plus de précisions sur les fermages dans les Pyrénées-Atlantiques (maximas et minimas par hectare, cours moyen des vignes AOC, loyer des bâtiments d'habitation, majorations et minorations de la valeur locative de base), vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2012 constatant la variation des maximas et des minimas pour l’année 2012 et fixant l’actualisation des valeurs locatives des terres nues et des bâtiments d’exploitation dans le cadre des nouveaux baux ou à renouveler.

- See more at: http://www.pa.chambagri.fr/index.php?tg=articles&topics=438#sthash.3jj3Hjqw.dpufLes loyers par hectare en 2012 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2011 par l’indice national des fermages 2012, divisé par 100.

Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,67 % sur le montant du fermage payé durant la période courant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.

Pour plus de précisions sur les fermages dans les Pyrénées-Atlantiques (maximas et minimas par hectare, cours moyen des vignes AOC, loyer des bâtiments d'habitation, majorations et minorations de la valeur locative de base), vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2012 constatant la variation des maximas et des minimas pour l’année 2012 et fixant l’actualisation des valeurs locatives des terres nues et des bâtiments d’exploitation dans le cadre des nouveaux baux ou à renouveler.
- See more at: http://www.pa.chambagri.fr/index.php?tg=articles&topics=438#sthash.3jj3Hjqw.dpuf

Les loyers par hectare en 2012 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2011 par l’indice national des fermages 2012, divisé par 100.

Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,67 % sur le montant du fermage payé durant la période courant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.

Pour plus de précisions sur les fermages dans les Pyrénées-Atlantiques (maximas et minimas par hectare, cours moyen des vignes AOC, loyer des bâtiments d'habitation, majorations et minorations de la valeur locative de base), vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2012 constatant la variation des maximas et des minimas pour l’année 2012 et fixant l’actualisation des valeurs locatives des terres nues et des bâtiments d’exploitation dans le cadre des nouveaux baux ou à renouveler.

- See more at: http://www.pa.chambagri.fr/index.php?tg=articles&topics=438#sthash.3jj3Hjqw.dpuf

Les loyers par hectare en 2012 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2011 par l’indice national des fermages 2012, divisé par 100.

Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,67 % sur le montant du fermage payé durant la période courant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.

Pour plus de précisions sur les fermages dans les Pyrénées-Atlantiques (maximas et minimas par hectare, cours moyen des vignes AOC, loyer des bâtiments d'habitation, majorations et minorations de la valeur locative de base), vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2012 constatant la variation des maximas et des minimas pour l’année 2012 et fixant l’actualisation des valeurs locatives des terres nues et des bâtiments d’exploitation dans le cadre des nouveaux baux ou à renouveler.

- See more at: http://www.pa.chambagri.fr/index.php?tg=articles&topics=438#sthash.3jj3Hjqw.dpuf

Les loyers par hectare en 2013 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2012 par l’indice national des fermages 2013, divisé par 100.

Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,63 % sur le montant du fermage payé durant la période courant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.

Pour plus de précisions sur les fermages dans les Pyrénées-Atlantiques (maximas et minimas par hectare, cours moyen des vignes AOC, loyer des bâtiments d'habitation, majorations et minorations de la valeur locative de base), vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2013 constatant la variation des maximas et des minimas pour l’année 2013 et fixant l’actualisation des valeurs locatives des terres nues et des bâtiments d’exploitation dans le cadre des nouveaux baux ou à renouveler.

Documents associés:
  • fermage2013.pdf  (Fermages 2013 : arrêté préfectoral du 17 septembre 2013)
      Impression Impression
Indice des fermages 2012

L'indice national des fermages pour 2012 est fixé à 103,95. Sa variation par rapport à l'année 2011 est de + 2,67 %.

Consultez l'arrêté du 11 juillet 2012, publié au Journal officiel du 24 juillet 2012.

Les loyers par hectare en 2012 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2011 par l’indice national des fermages 2012, divisé par 100.

Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,67 % sur le montant du fermage payé durant la période courant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.

Pour plus de précisions sur les fermages dans les Pyrénées-Atlantiques (maximas et minimas par hectare, cours moyen des vignes AOC, loyer des bâtiments d'habitation, majorations et minorations de la valeur locative de base), vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2012 constatant la variation des maximas et des minimas pour l’année 2012 et fixant l’actualisation des valeurs locatives des terres nues et des bâtiments d’exploitation dans le cadre des nouveaux baux ou à renouveler.

Documents associés:
  • fermage2012.pdf  (Fermages 2012 : arrêté préfectoral du 9 octobre 2012)
      Impression Impression
Indice des fermages 2011 : terres agricoles et bâtiments

Pour 2011, l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 101,25 (contre 98,37 en 2010, l’année 2009 constituant la base 100).

La variation de l’indice national des fermages 2011 par rapport à 2010 est de + 2,92 %.

Depuis 2010, le mode de calcul de l’indice des fermages est uniformisé sur le plan national, alors qu’auparavant il était calculé différemment dans chaque département.

Les loyers par hectare en 2011 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2010 par l’indice national des fermages 2011, divisé par 100.

Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,92 % sur le montant du fermage payé durant la période courant du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.

Pour plus de précisions (maximas et minimas par hectare, cours moyen des vignes AOC, loyer des bâtiments d'habitation, majorations et minorations de la valeur locative de base), vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2011 constatant la variation des maximas et des minimas pour l’année 2011 et fixant l’actualisation des valeurs locatives des terres nues et des bâtiments d’exploitation dans le cadre des nouveaux baux ruraux ou à renouveler.

Plus d'informations sur Service-Public.fr

Pour le calcul de la valeur locative des bâtiments d'exploitation, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 5/01/2010, en fichier joint.

Documents associés:
      Impression Impression
Indice des fermages 2010

L’indice des fermages, qui était auparavant calculé dans chaque département, a été uniformisé sur le plan national par la Loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010.

L’indice national des fermages 2010, désormais unique et applicable aux baux en cours, est 98,37. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er Octobre 2010 au 30 Septembre 2011.  La variation par rapport à l’année précédente est de – 1, 63 %

En conséquence, les loyers par hectare en 2010 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2009 par cet indice national des fermages 2010, divisé par 100.

Pour plus de précisions (maximas et minimas par hectare, cours moyen des vignes AOC, loyer des bâtiments d'habitation, majorations et minorations de la valeur locative de base), vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2010 : "Variation des maximas et des minimas pour l’année 2010 et fixant l’actualisation des valeurs locatives des terres nues et des bâtiments d’exploitation dans le cadre des nouveaux baux ruraux ou à renouveler". Pour cela, double-cliquez sur le document associé.

Pour plus d'information, vous pouvez également consulter le site www.service-public.fr

Documents associés:
      Impression Impression
Indices des fermages pour les années 1998 à 2009

Pour 2009, l'indice des fermages pour le département des Pyrénées-Atlantiques est constaté à la valeur de 120,9, soit une variation par rapport à l'année précédente de + 0,33 %. L'arrêté préfectoral correspondant est paru le 28 septembre 2009. Il est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010.

Pour 2008, l'indice des fermages pour le département des Pyrénées-Atlantiques est constaté la valeur de 120,5, soit une variation par rapport à l'année précédente de +3,97 %.

Pour 2007, l'indice des fermages pour le département des Pyrénées-Atlantiques est constaté à la valeur de 115,9, soit une variation par rapport à l'année précédente de +0,17 %. Il est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008.

Pour 2006, l'indice des fermages pour le département des Pyrénées-Atlantiques est constaté à la valeur de 115,7, soit une variation par rapport à l'année précédente de + 1,14 %.
L'arrêté préfectoral fixant cet indice est paru le 7 septembre 2006. Il est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007.


Pour 2005, l'indice des fermages pour le département des Pyrénées-Atlantiques est constaté à la valeur de 114,4, soit une variation par rapport à l'année précédente de + 0,26 %. L'arrêté préfectoral fixant cet indice est paru le 12 septembre 2005. Il est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006.


Pour 2004, l'indice des fermages pour le département des Pyrénées-Atlantiques est constaté à la valeur de 114,1, soit une variation par rapport à l'année précédente de + 1,24 %. L'arrêté préfectoral fixant cet indice est paru le 23 septembre 2004. Il est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005.

Pour 2003, l'indice des fermages pour le département des Pyrénées-Atlantiques est constaté à la valeur de 112,7, soit une variation par rapport à l'année précédente de + 0,36 %.

Pour 2002, l'indice des fermages pour le département des Pyrénées-Atlantiques est constaté à la valeur de 112,3, soit une variation par rapport à l'année précédente de + 1,17 %.

Pour 2001, l'indice des fermages pour le département des Pyrénées-Atlantiques est constaté à la valeur de 111,0, soit une variation par rapport à l'année précédente de - 0,36 %.

Pour 2000, l'indice des fermages pour le département des Pyrénées-Atlantiques est constaté à la valeur de 111,4, soit une variation par rapport à l'année précédente de + 0,0 %.

Pour 1999, l'indice des fermages pour le département des Pyrénées-Atlantiques est constaté à la valeur de 111,4, soit une variation par rapport à l'année précédente de + 1,36 %.

Pour 1998, l'indice des fermages pour le département des Pyrénées-Atlantiques est constaté à la valeur de 109,9, soit une variation par rapport à l'année précédente de + 3,68 %.


Pour plus d'informations : maxima et minima pour la polyculture selon les zones, cours moyen des vignes AOC, double-cliquez sur le document associé à l’année recherchée.

Documents associés:
  • fermage2009.pdf  (Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2009)
  • fermage2008.pdf  (Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2008)
  • fermage2007.pdf  (Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2007)
  • fermage2006.pdf  (Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2006)
  • fermage2005.pdf  (Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2005)
  • fermage2004.pdf  (Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2004)
  • fermage2003.pdf  (Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2003)
  • fermage2002.pdf  (Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2002)
  • fermage2001.pdf  (Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2001)
  • fermage2000.pdf  (Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2000)
  • fermage1999.pdf  (Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 1999)
  • fermage1998.pdf  (Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 1998)
      Impression Impression
Original design by CANTICO - Mentions légales  -   Plan du site  -   Connexion
Haut de page